Règlement d'ordre intérieur 

Conditions Générales de vente

Le présent règlement d'ordre intérieur (ci-après dénommé "R.O.I.") vise à garantir la sécurité, la tranquillité et l'hygiène lors de la visite de toutes nos installations sises à 7730 Evregnies, rue du Pont Paquette, 5. Afin de garantir à tous nos visiteurs un séjour agréable, nous demandons à chacun d'entre eux de lire attentivement le présent R.O.I.. Toute personne qui est invitée dans l'une de nos installations est censée l'avoir lu .
Toute personne utilisant nos installations accepte nos règles générales de fonctionnement.

RÈGLES GÉNÉRALES 
1) Les animaux (HORS chiens d'assistance) ne sont pas autorisés sur le terrain ou dans nos installations.
2) Les instructions du personnel doivent être suivies à tout moment.
3) Il est interdit d'apporter sa propre nourriture et ses propres boissons et de les consommer.
4) Il est strictement interdit de fumer, vapoter, mâcher du chewing-gum ou cracher dans les bâtiments.
5)Nous nous réservons le droit de corriger toute information fournie de manière incorrecte sur le site web (aqua--cosi.webnode.be), les dépliants ou la publicité, tant avant qu'après une visite ou une réservation.
6) Le Spa n'est pas responsable envers ses visiteurs des accidents qui se produisent dans ses locaux ou sur son parking.
7) Toute personne âgée de 16 ans et plus est la bienvenue. Cependant, les jeunes de 16 et 17 ans doivent être accompagnés d'un adulte (+18 ans). Sauf accord préalable, l'accès au Spa est interdit aux personnes de moins de 16 ans. 
8) La programmation des appareils étant géré par les propriétaires uniquement, merci de ne pas tenter de modifier les réglages des jacuzzis.
9) Il est formellement interdit de déverser des produits (huile, savon, …) dans les jacuzzis.
10) Les groupes de plus de 4 personnes ne seront pas admis.
11) Si vous avez des problèmes cardiaques, si vous êtes enceinte ou si vous souffrez de toute autre affection, nous vous demandons de nous présenter à votre arrivée un certificat médical attestant que l'utilisation du centre ne pose pas de problème pour les affections susmentionnées. L'accès au centre est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes. Les pansements sont interdits.
HYGIÈNE
1) Des peignoirs, chaussons et des serviettes sont mis à disposition lors de la réception en échange de la carte d'identité. En cas de perte ou de forte dégradation du linge de bain, une compensation sera facturée (peignoir 100 € et serviette de bain 25 €).
2) Chaque visiteur est tenu de se nettoyer soigneusement le corps dans les pièces prévues à cet effet, avant d'utiliser nos installations de bien-être. Les crèmes et huiles solaires sont formellement interdites.
3) Il est obligatoire de se doucher avant d'utiliser nos installations (piscine et jacuzzis).
4) Après avoir utilisé les toilettes, les visiteurs sont priés de se laver soigneusement les mains à l'eau chaude et au savon.
5) Par souci d'hygiène, il est obligatoire de placer tout le corps sur une serviette dans le sauna.
6) Il n'est permis de boire et de manger qu'aux endroits prévus à cet effet. Il est interdit d'apporter ses propres boissons et aliments dans nos installations.
UTILISATION DU SPA
1) L'utilisation de téléphones portables, de smartphones, de tablettes, d'appareils photo et d'ordinateurs portables est interdite dans les jacuzzis. Il est interdit de prendre des photos ou de faire des enregistrements audio (visuels) dans nos installations.
2)Il est interdit d'introduire des armes, des couteaux, des substances chimiques ou d'autres produits dans nos installations.
3) Avant ou pendant votre visite, il est interdit de consommer des stupéfiants, des analgésiques ou des substances psychotropes.
4) En cas de dégâts occasionnés au matériel ou bâtiment, les réparations des dégâts seront à la charge des utilisateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par Aqua & Cosy Evregnies (ci-après dénommé « Aqua & Cosy »).Le fait pour une personne physique ou morale, de commander les services fournis par Aqua & Cosy (privatisation du SPA et services annexes, par internet ou tout autre moyen) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le sitehttps://aqua--cosi.webnode.be/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentations. Les prix indiqués s'entendent en Euros. Vous devez régler la totalité de la privatisation de nos installations à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées lors du processus de commande par internet. Pour tout autre achat de biens ou services sur place, le paiement se fera au grand comptant par moyens électroniques (Payconiq) ou en liquide. Les réservations ne seront ni échangées, ni remboursées, que ce soit totalement ou partiellement. Dans le cas ou l'annulation intervient plus de 72 heures avant la plage réservée par le client et pour autant que Aqua & Cosy puisse combler la plage inoccupée, le client pourra obtenir un bon à valoir pour une réservation d'un montant identique à une date ultérieure à convenir avec les responsables de Aqua & Cosy. 

Article 3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse aqua.cosi.evregnies@gmail.com, au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur sous peine de déchéance.

Article 4 - Protection de la vie privée

Aqua & Cosy respectent la protection des données à caractère personnel conformément aux réglementations belges et européennes applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment, le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Article 5 - Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Tournai sont les seuls compétents.

Article 6 - Limitation de responsabilité

Aqua & Cosy ne pourra être considéré comme étant en défaut d'exécuter les services et prestations si cette exécution est empêchée ou retardée par un cas de Force Majeure. La définition de Force Majeure s'entend comme tout retard, défaut d'exécution, dommages, pertes ou destruction, ou dysfonctionnement affectant le Service, ou toute conséquence qui en résulte, causé ou occasionné par, ou dû à un événement de force majeure, tel que notamment inondations, intempéries, tempêtes, crues, sécheresses, incendie, tremblement de terre, destruction par la foudre, pannes de courant, explosions, guerres, émeutes, explosions, destructions de machines ou de matériels, indisponibilité de moyen de transport, mauvais fonctionnement ou interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, grèves, occupations de locaux, arrêts de travail, actes ou omission de tiers, ou tout autre cause échappant au contrôle raisonnable de Aqua & Cosy empêchant l'exécution normale du contrat et qui ne peut-être surmonté par l'adoption de mesures raisonnables. Aqua & Cosy prend toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets négatifs résultant d'un cas de Force Majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que précitées pour le client. Dans la mesure du possible et avec l'accord du client, Aqua & Cosy proposera une réaffectation de la réservation vers une plage de réservation alternative. Si aucun accord pour une réaffectation ne peut être trouvé, Aqua & Cosy s'engage à rembourser la réservation payée par le client. Aucun dédit supplémentaire ou indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra toutefois être réclamé par le client.

Les clients participants aux services fournis par Aqua & Cosy doivent être en bon état de santé et ne souffrir d'aucune affection ou contre-indication à l'usage des composants mis a disposition (Piscine, Jacuzzis). Aqua & Cosy n'est pas en mesure de contrôler l'état physique des participants et il est donc de leur exclusive responsabilité de décider de prendre part ou non à une activité pour l'exercice de laquelle il pourrait y avoir une contrindication les concernant.
Si Aqua & Cosy a un doute quant à l'aptitude d'un client ou d'un participant à prendre part à une activité, Aqua & Cosy se réserve le droit de refuser l'accès au participant (par exemple maladie de peau, blessures, femme enceinte, etc). Aucun remboursement ne sera possible si cela était le cas. Aqua & Cosy décline toute responsabilité en cas d'accident dans le cadre du non-respect des règles de sécurité qui sont imposées ou des prescriptions du R.O.I.. Aqua & Cosy décline également toute responsabilité en cas de perte ou de vol de quelque objet que ce soit.
Article 8 - Sanctions
Aqua & Cosy se réserve le droit d'interrompre momentanément ou définitivement tout service au cours duquel la sécurité des usagers ou de l'infrastructure ne pourrait être garantie, et ce, pour des raisons indépendantes de sa volonté et/ou suite au comportement inadéquat des clients et/ou des participants qui ne respecteraient pas le R.O.I.. Dans cette hypothèse, Aqua & Cosy se réserve le droit de signaler tout comportement inadéquat aux autorités judiciaires ou policières compétentes. L'interruption du service suite au comportement inadéquat des clients et/ou des participants ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de Aqua & Cosy . Par contre, Aqua & Cosy se réserve le droit de réclamer aux clients dont les participants sont fautifs un dédommagement pour indemniser les autres participants/clients et/ou Aqua & Cosy qui auraient subi les effets de l'interruption des services.